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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Bienvenue sur promoverrates.digital. En accédant ou en utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service ("Conditions"). Veuillez les lire attentivement.
1. Description du Service
promoverrates.digital est une plateforme qui met en relation les utilisateurs cherchant des services de déménagement avec des entreprises de déménagement partenaires. Nous ne sommes pas une entreprise de déménagement et ne fournissons pas directement de services de déménagement. Nous agissons en tant qu'intermédiaire pour faciliter l'obtention de devis.
2. Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser certains aspects de nos services, vous pourriez être amené à fournir des informations personnelles. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
3. Utilisation du Service
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- Vous ne devez pas utiliser notre service pour soumettre de fausses demandes de devis ou pour toute activité frauduleuse.
- Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes ou de supprimer ou modifier du contenu à notre seule discrétion.
4. Devis et Contrats avec les Déménageurs
promoverrates.digital facilite l'obtention de devis de déménageurs partenaires. Tout contrat de service de déménagement est conclu directement entre vous et l'entreprise de déménagement choisie. Nous ne sommes pas partie à ces contrats et déclinons toute responsabilité concernant les services fournis par les déménageurs, y compris, mais sans s'y limiter, la qualité du service, les retards, les dommages ou les litiges.
Nous vous encourageons à examiner attentivement les termes et conditions de tout déménageur avant de conclure un contrat.
5. Contenu Utilisateur
Si vous soumettez des avis, commentaires ou tout autre contenu sur notre site, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu dans le monde entier sur tous les supports.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur promoverrates.digital, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété de promoverrates.digital ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, promoverrates.digital ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le service ; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur le service ; (iii) tout contenu obtenu du service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient basés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours exposé ici s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité promoverrates.digital, ses sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation du service ou à votre violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si une révision est substantielle, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Anvers, Belgique.
11. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :
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